Décret n° 60-794 du 22 juin 1960
Dates
Date
22 juin 1960
Sortie
22 juin 1960
Objet
Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Commentaire
Portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route et les amendements subséquents apportés aux annexes A et B de cet accord.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise