Circulaire du 8 avril 2002
Dates
Date
8 avril 2002
Sortie
8 avril 2002
Objet
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "