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Simplification
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Décret 2025-804 : six mesures du droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 modifie neuf articles du code de l'environnement en six mesures : barrages, espèces protégées, déclarations ICPE.
Décret 2026-146 : réforme de l'autorité environnementale
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 transfère l'autorité environnementale à l'IGEDD. Analyse des changements pour les porteurs de projets et les DREAL.
Omnibus CSRD : simplification qui complique PME et ETI
Le paquet Omnibus réduit les datapoints CSRD de 70%. Mais double matérialité maintenue, vérification OTI obligatoire, intégration numérique des données...
Décrets 2026-45 et 2026-46 ICPE élevages
Analyse des décrets 2026-45 et 2026-46 : consultation publique allégée, seuils ICPE relevés pour les élevages, impact environnemental.
Paquet Omnibus UE : simplification CSRD et CS3D
Décryptage du paquet Omnibus européen adopté en 2025 : nouveaux seuils CSRD, report CS3D, calendrier révisé et impact concret pour les entreprises.
Paquet Omnibus : ce qui change pour CSRD et CS3D 2026
Décryptage du paquet Omnibus européen : simplification de la CSRD, report de la CS3D, nouveaux seuils et impact pour les entreprises françaises en 2026.