Décret du 9 février 2000

Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Art. 1er. - M. Leron (Roger) est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile M. Costantini (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, compétent en matière d'aéronautique. M. Villain (Georges), ancien pilote inspecteur à l'Organisme de contrôle en vol, compétent en matière de navigation aérienne. Art. 2. - Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : Sur proposition du ministre chargé de l'environnement M. Azais (Claude), maître de conférences hors classe au laboratoire d'acoustique, de métrologie et d'instrumentation à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, compétent en matière d'acoustique. M. Lamure (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, compétent en matière de gêne sonore. Sur proposition du ministre chargé de la santé M. Muzet (Alain), directeur de recherches au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique, compétent en matière de santé humaine.