Décret du 24 décembre 1980
Dates
Date
24 décembre 1980
Sortie
24 décembre 1980
JO
28 décembre 1980
Objet
Décret du 24 décembre 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN A COMPTER DU 01-01-1981:AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES PARMI LES PRINCIPAUX USAGERS DU PORT OU EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES OUVRIERS DU PORT