Décret du 1 juin 2001

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Art. 2. - M. Soucheleau (Alain) est nommé, pour la durée restant à courir du mandat de M. Costantini, membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière d'aéronautique. Art. 1er. - La démission de M. Costantini (Claude), nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires par décret du 9 février 2000, est acceptée à compter du 1er avril 2001.