←ReglementationDécret du 19 juin 1980DatesDate19 juin 1980Sortie19 juin 1980JO22 juin 1980ObjetDécret du 19 juin 1980 M. JEAN ROCHET EST NOMME PREFET DE LA REGION CENTRE,PREFET DU LOIRET (HORS CLASSE)DomainesICPE - Installation classée protection environnementDéchet spécifique - VHUSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
