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Reglementation

Décret du 18 juillet 1980

Dates

Date

18 juillet 1980

Sortie

18 juillet 1980

JO

19 juillet 1980

Objet

Décret du 18 juillet 1980 M. MONORY, MINISTRE DE L'ECONOMIE, EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PENDANT L'ABSENCE DE M. D'ORNANO