Décret du 14 janvier 1980
Dates
Date
14 janvier 1980
Sortie
14 janvier 1980
JO
19 janvier 1980
Objet
Décret du 14 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE VALLORCINE" (HAUTE-SAVOIE) A LA SOCIETE MINATOME SA