Arrêté du 7 septembre 2001

Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à un an. Est nommé président de la commission : M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen. Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés : Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; Le directeur des relations économiques extérieures ; Le directeur général des stratégies industrielles ; Le directeur de la technologie ; Le directeur général de la santé ; Le directeur des transports terrestres ; Le directeur des relations du travail ; Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Le directeur général de l'alimentation ; Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, ou leurs représentants. Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent : M. Babut (Marc), ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service environnement-produits dans une entreprise ; M. Cabridenc (Roger), écotoxicologue ; M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques ; Mme Cheron (Jacqueline), ingénieure chimiste ; M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques ; M. Diderich (Robert), ingénieur écotoxicologue à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ; M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique ; M. Forster (Roy), directeur scientifique d'un laboratoire de toxicologie expérimentale ; Mme Fouley (Aurélie), maître de conférences à l'université de Reims ; Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise ; M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale ; M. Hendrickx (Bernard), toxicologue dans une entreprise ; Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité ; M. Hubert (François), expert toxicologue ; M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen ; M. Lapie (Thierry), responsable suivi des produits et environnement dans une entreprise ; M. Larbaigt (Gérard), dirigeant d'une société de conseil et d'aide au développement ; Mme Lasne (Claude), toxicologue ; Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieure au département technique de l'Union des industries chimiques ; Mme Mercier (Odile), responsable homologation dans une entreprise ; M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise ; M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste ; M. Peyrache (Jean-Claude), responsable sécurité des produits dans une entreprise ; Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; Mme Reynier (Martine), ingénieure chimiste à l'Institut national de recherche et de sécurité ; M. Rivière (Jean-Louis), directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique ; M. Thybaud (Eric), responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ; Mme Touffet (Frédérique), maître de conférences à l'université de Caen ; Mlle Vasseur (Paule), professeure de toxicologie à l'université de Metz. Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques. Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés. Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine. Art. 2. - Sont nommés aux fonctions suivantes : Haut conseiller scientifique : M. le professeur Jouany (Jean-Michel). Vice-président : M. Cabridenc (Roger). Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article L. 521-7 du code de l'environnement susvisé. Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 9 octobre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.