Arrêté du 5 mars 1980
Dates
Date
5 mars 1980
Sortie
5 mars 1980
JO
19 mars 1980
Objet
Arrêté du 5 mars 1980 LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VIDAUBAN" (VAR) INSTITUE PAR DECRET DU 09-09-1970 (JO DU 17), PROLONGE PAR LES DECRETS DU 06-06-1975 ET 18-03-1977 ET MUTE AU PROFIT DE LA COGEMA PAR DECRET DU 07-09-1977 EST PROROGE