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Reglementation

Arrêté du 5 mai 1980

Dates

Date

5 mai 1980

Sortie

5 mai 1980

JO

28 mai 1980

Objet

Arrêté du 5 mai 1980 REPARTITION DES CONTRIBUTIONS MISES A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 75-1242 DU 27-12-1975 ET DU DECRET 76-480 DU 24-05-1976