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Reglementation

Arrêté du 31 mars 1980

Dates

Date

31 mars 1980

Sortie

31 mars 1980

JO

30 avril 1980

Objet

Arrêté du 31 mars 1980 REGLEMENTATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES ETABLISSEMENTS REGLEMENTES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES ET SUSCEPTIBLES DE PRESENTER DES RISQUES D'EXPLOSION