Arrêté du 31 décembre 1980
Dates
Date
31 décembre 1980
Sortie
31 décembre 1980
JO
30 janvier 1981
Objet
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DU COMPLEMENT FORFAITAIRE JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATROUILLE,A COMPTER DU 01-01-1981