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Reglementation

Arrêté du 30 décembre 1980

Dates

Date

30 décembre 1980

Sortie

30 décembre 1980

JO

18 janvier 1981

Objet

Arrêté du 30 décembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE FORMULER DES AVIS TECHNIQUES SUR L'APTITUDE A L'EMPLOI DES MATERIAUX,ELEMENTS OU EQUIPEMENTS UTILISES DANS LA CONSTRUCTION