Arrêté du 28 mai 1980
Dates
Date
28 mai 1980
Sortie
28 mai 1980
JO
18 juin 1980
Objet
Arrêté du 28 mai 1980 MODIFICATION DES ART. 1 (DERNIER ALINEA) ET 3 DE L'ARRETE DU 05-02-1969 RELATIF AU DEPASSEMENT DE LA LARGEUR MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES PAR CERTAINES SAILLIES DU DISPOSITIF D'EQUIPEMENT