Arrêté du 28 juin 1980
Dates
Date
28 juin 1980
Sortie
28 juin 1980
JO
29 juin 1980
Objet
Arrêté du 28 juin 1980 FIXANT LE MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80474 DU 28-06-1980 (NATIONALE,DEPARTEMENTALE,GIBIER D'EAU)