Arrêté du 27 décembre 1979
Dates
Date
27 décembre 1979
Sortie
27 décembre 1979
JO
26 janvier 1980
Objet
Arrêté du 27 décembre 1979 REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978). (EMPLOIS OUVRANT DROIT AU MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME SPECIAL EN CAS DE DETACHEMENT, ORGANISMES OU ENTREPRISES CONCERNES). ARRETE PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 781179 DU 18-12-1978