Arrêté du 26 août 1980
Dates
Date
26 août 1980
Sortie
26 août 1980
JO
6 septembre 1980
Objet
Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BUGEY (TRANCHE 2) SISE A SAINT-VULBAS (AIN)