Arrêté du 25 mars 1980
Dates
Date
25 mars 1980
Sortie
25 mars 1980
JO
18 avril 1980
Objet
Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 (ALINEA 5) ET DES ANNEXES III ET III BIS DE L'ARRETE DU 19/07/1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES (CHASSIS ET NIVEAU SONORE)