Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 24 décembre 1980

Dates

Date

24 décembre 1980

Sortie

24 décembre 1980

JO

11 février 1981

Objet

Arrêté du 24 décembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE,DU PERSONNEL TECHNIQUE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU TECHNIQUE OU EN QUALITE DE PERSONNALITES COMPETENTES AU TITRE DE L'INDUSTRIE DES CORPS GRAS OU DES USAGERS