Arrêté du 24 août 1995

Art. 2. - Sont nommés aux fonctions suivantes: Haut conseiller scientifique: M. le professeur Jouany (Jean-Michel); Vice-président: M. Cabridenc (Roger). Art. 4. - La commission propose au ministre chargé de l'environnement de saisir le ministre chargé de la santé en vue d'une consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France lorsque les dossiers, dont la commission est saisie conformément à l'article 14 du décret du 13 février 1985 susvisé, font apparaître l'intérêt d'une évaluation quant aux effets des produits en cause sur la santé humaine. Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des substances et préparations chimiques de la direction de la prévention des pollutions et des risques. Art. 6. - Les délibérations et documents de travail de la commission sont couverts par le secret professionnel, conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1977 susvisée. Art. 1er. - La durée du mandat renouvelable des membres de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques est fixée à trois ans. Est nommé président de la commission: M. le professeur Rault (Sylvain), de l'université de Caen. Sont nommés membres de la commission, sur proposition des ministres concernés: Le directeur de la prévention des pollutions et des risques; Le directeur des relations économiques extérieures; Le directeur général des stratégies industrielles; Le directeur général de la recherche et de la technologie; Le directeur général de la santé; Le directeur des transports terrestres; Le directeur des relations du travail; Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; Le directeur général de l'alimentation; Le directeur de la sécurité civile, ou leurs représentants. Sont nommés membres de la commission les experts dont les noms suivent: M. Akoun (Gérard), ancien coordinateur en hygiène industrielle dans une entreprise; M. Aubrun (Jean-Claude), médecin-chef dans une entreprise; Mme Bakes (Jacqueline), responsable du service Environnement-produits dans une entreprise; M. Cabridenc (Roger), directeur général adjoint de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques; M. Calmels (Régis), directeur d'études dans une société d'expérimentation sur les produits chimiques; M. Deschamps (Pascal), consultant en évaluation des risques; M. Devillers (James), directeur d'un centre de traitement de l'information scientifique; Mme Gard (Arielle), écotoxicologue dans une entreprise; Mme Garric (Jeanne), chef de laboratoire au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts; Mme Girard-Wallon (Claudine), docteur ingénieur; M. Glomot (Rémi), directeur scientifique d'un laboratoire d'expérimentation animale; M. Guillot (Jean-Pierre), directeur d'un cabinet de consultation et d'expertise; Mme Hesbert (Annie), toxicologue à l'Institut national de recherche et de sécurité; M. Hubert (François), président d'un centre d'expérimentation animale; M. Jouany (Jean-Michel), professeur de toxicologie à l'université de Rouen. M. Lagarde (Jean-Louis), professeur des sciences de la terre à l'université de Caen. M. Larbaigt (Gérard), conseiller scientifique de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse; Mlle de Lavaur (Eliane), directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique; M. Lejeune (Xavier), ancien responsable des problèmes de toxicologie et d'environnement dans une entreprise; M. Leonard (Marc), écotoxicologue dans une entreprise; Mlle Leroy (Marie-Hélène), ingénieur au département technique de l'union des industries chimiques; Mme Mercier (Odile), directrice d'études dans un laboratoire d'expérimentation animale; M. Millischer (René-Jean), chef du service de toxicologie d'une entreprise; Mme Morel (Christiane), chef de service à l'Institut national de recherche et de sécurité; M. Nouyrigat (Francis), ingénieur chimiste; M. Pomies (Jean-Pierre), directeur d'un institut de toxicologie; Mme Quiniou (Françoise), écotoxicologue à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer; M. Roth (Claude), responsable Sécurité-produits dans une entreprise; M. Thybaud (Eric), ingénieur à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques; Mlle Vasseur (Paule), professeur de toxicologie à l'université de Metz. Art. 5. - La commission peut créer des groupes de travail spécialisés. Art. 7. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application le 9 octobre 1995.