Arrêté du 21 août 1980
Dates
Date
21 août 1980
Sortie
21 août 1980
JO
20 septembre 1980
Objet
Arrêté du 21 août 1980 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE,INSTALLATION ET VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES
Date
21 août 1980
Sortie
21 août 1980
JO
20 septembre 1980