Arrêté du 20 août 1980
Dates
Date
20 août 1980
Sortie
20 août 1980
JO
14 octobre 1980
Objet
Arrêté du 20 août 1980 EXTENSION DE DEUX AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE NETTOIEMENT,ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET A SON ANNEXE I