Arrêté du 16 janvier 1980
Dates
Date
16 janvier 1980
Sortie
16 janvier 1980
JO
24 janvier 1980
Objet
Arrêté du 16 janvier 1980 INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS