Arrêté du 11 mars 1980
Dates
Date
11 mars 1980
Sortie
11 mars 1980
JO
4 avril 1980
Objet
Arrêté du 11 mars 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 10,12,14,15 ET 16 DE L'ARRETE DU 27/03/1975 PORTANT REGLEMENT LOCAL DE LA STATION,A COMPTER DU 11/03/1980: TAUX DES TARIFS ET INDEMNITES