Arrêté du 10 décembre 1980
Dates
Date
10 décembre 1980
Sortie
10 décembre 1980
JO
14 décembre 1980
Objet
Arrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES PREPARATIONS DANGEREUSES