Arrêté du 1 février 1980
Dates
Date
1 février 1980
Sortie
1 février 1980
JO
12 février 1980
Objet
Arrêté du 1 février 1980 LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DITS "PERMIS DE VAUSSAGRE" (NIEVRE INSTITUE PAR ARRETE DU 12-03-1973 ET MUTE, PAR ARRETE DU 09-08-1977, AU PROFIT DE LA COGEMA, EST PROLONGEE JUSQU'AU 21-03-1983