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Reglementation

Arrêté n° 98 du 17 février 2009

Dates

Date

17 février 2009

Sortie

17 février 2009

JO

4 mars 2009

Objet

Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 février 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget : Titulaire : Mme Eyssartier (Hélène), en remplacement de M. Berjot (Vincent). Suppléant : M. de la Rochebrochard (Christian), en remplacement de M. Chrébor (Richard).