Arrêté n° 98 du 17 décembre 2009
Dates
Date
17 décembre 2009
Sortie
17 décembre 2009
JO
30 décembre 2009
Objet
Arrêté du 17 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2009, M. René, Guy, Michel Fernandez, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2000 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Cantal, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 2 février 2010, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
