Arrêté n° 97 du 10 décembre 2009
Dates
Date
10 décembre 2009
Sortie
10 décembre 2009
JO
30 décembre 2009
Objet
Arrêté du 10 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 2009, M. Michel, Eugène, Jean, Marie Costard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 février 2010.