Arrêté n° 94 du 21 juillet 2023

Article 1 M. Marc Clément, président de la 4° chambre du tribunal administratif de Lyon, est renouvelé en tant que membre associé de la formation de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2023, en raison de ses compétences en matière d'environnement. Article 2 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.