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Reglementation

Arrêté n° 94 du 18 juin 2014

Dates

Date

18 juin 2014

Sortie

18 juin 2014

JO

26 juin 2014

Objet

Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 2014, M. Daniel, Georges, Paul Lagoutte, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Dordogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014.