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Reglementation

Arrêté n° 94 du 16 juin 2023

Dates

Date

16 juin 2023

Sortie

16 juin 2023

JO

12 juillet 2023

Objet

Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 juin 2023, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, Mme Marie-Laure Métayer, adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité en remplacement de M. Olivier Thibault.