Décret n° 93 du 28 août 2003

Article 1 Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires : Sur proposition du ministre chargé de l'environnement M. Rumeau (Michel), ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique, en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique, en remplacement de M. Azais (Claude). Mme Vernet (Monique), physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que personnalité compétente en matière de gêne sonore, en remplacement de M. Lamure (Claude). Sur proposition du ministre chargé de la santé M. Leger (Damien), docteur en médecine, en tant que personnalité compétente en matière de santé humaine, en remplacement de M. Muzet (Alain). Article 2 Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.