Arrêté n° 93 du 7 avril 2014
Dates
Date
7 avril 2014
Sortie
7 avril 2014
JO
25 avril 2014
Objet
Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Michel, Claude Zuddas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.
