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Reglementation

Arrêté n° 93 du 7 avril 2014

Dates

Date

7 avril 2014

Sortie

7 avril 2014

JO

25 avril 2014

Objet

Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 avril 2014, M. Michel, Claude Zuddas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, délégation régionale de Bourgogne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2014.