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Reglementation

Arrêté n° 93 du 6 mars 2013

Dates

Date

6 mars 2013

Sortie

6 mars 2013

JO

22 mars 2013

Objet

Arrêté du 6 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 mars 2013, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Désigné par le ministre chargé de l'environnement Titulaire : M. Laurent ROY, directeur de l'eau et de la biodiversité, en remplacement de Mme Odile GAUTHIER.