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Reglementation

Arrêté n° 93 du 25 avril 2023

Dates

Date

25 avril 2023

Sortie

25 avril 2023

JO

3 août 2023

Objet

Arrêté du 25 avril 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 avril 2023, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics Au titre de l'Etat : Représentante du ministre chargé de la défense Mme Margot HOUALET, cheffe du bureau de l'eau et de la biodiversité au ministère des armées, en remplacement de Mme Hélène PERRET. Représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports Mme Laure BATALLA, cheffe de la mission sport et développement durable au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, en remplacement de Mme Stéphanie HOCDE-LABAU. Au titre des représentants des usagers Au titre des usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanal » : Représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau Mme Aurélie COLAS, déléguée générale de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, en remplacement de M. Tristan MATHIEU. M. Tristan MATHIEU, directeur des Affaires publiques chez Veolia, en remplacement de Mme Chiara DE LEONARDIS. Représentant des industries de papiers, cartons et cellulose M. Serge MOLL, directeur recherche et développement et qualité, sécurité et environnement Paper France de DS Smith, en remplacement de M. Jean-Bernard VOISIN.