Arrêté n° 92 du 6 mars 2023
Dates
Date
6 mars 2023
Sortie
6 mars 2023
JO
3 août 2023
Objet
Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Comité national de l'eau
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 mars 2023, est nommé membre du Comité national de l'eau :
Au titre des personnalités qualifiées
M. Nicolas GARNIER, délégué général de l'association AMORCE, en remplacement de M. David COLON.