Arrêté n° 92 du 24 juin 2014
Dates
Date
24 juin 2014
Sortie
24 juin 2014
JO
5 juillet 2014
Objet
Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
Texte complet
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 24 juin 2014, sont nommés pour une durée de trois ans :
M. le professeur Alain BERGERET, en qualité de président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001.
M. le professeur Jean-Claude PAIRON, en qualité de suppléant du professeur Alain BERGERET.