Arrêté n° 92 du 19 juin 2014
Dates
Date
19 juin 2014
Sortie
19 juin 2014
JO
9 juillet 2014
Objet
Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 2014, M. Jean, Marcel, Eugène Daviau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2014.