Arrêté n° 91 du 26 juillet 2023
Dates
Date
26 juillet 2023
Sortie
26 juillet 2023
JO
3 août 2023
Objet
Arrêté du 26 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 26 juillet 2023, le 1 du I de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire relatif aux représentants de la transformation des produits agricoles, est modifié comme suit :
M. Hervé LAPIE est remplacé par M. Christian DURLIN, de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).