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Reglementation

Arrêté n° 91 du 18 décembre 2013

Dates

Date

18 décembre 2013

Sortie

18 décembre 2013

JO

3 janvier 2014

Objet

Arrêté du 18 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 décembre 2013, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Représentants de l'Etat Environnement Titulaire : Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, en remplacement de M. Laurent ROY. Suppléante : Mme Bénédicte GENIN, chef du bureau des agences et office de l'eau, en remplacement de M. Albert SCHMITT.