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Reglementation

Arrêté n° 90 du 21 septembre 2023

Dates

Date

21 septembre 2023

Sortie

21 septembre 2023

JO

28 septembre 2023

Objet

Arrêté du 21 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 septembre 2023, M. Pierre-Alain ROCHE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché en qualité de président de section au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2023. L'intéressé est radié des cadres à cette même date.