Arrêté n° 89 du 26 février 2026
Dates
Date
26 février 2026
Sortie
26 février 2026
JO
4 mars 2026
Objet
Arrêté du 26 février 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRIVEL (Mathilde) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES », à la résidence de Mundolsheim (Bas-Rhin).
Article 2
La démission de M. BECHMANN (Thierry, Claude), notaire à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.
Article 3
La société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), en remplacement de M. BECHMANN (Thierry, Claude).
Article 4
M. BECHMANN (Thierry, Claude) et Mme GRIVEL (Mathilde) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Thierry BECHMANN et Mathilde GRIVEL, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
