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Reglementation

Décret n° 88 du 23 octobre 2024

Dates

Date

23 octobre 2024

Sortie

23 octobre 2024

JO

24 octobre 2024

Objet

Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)

Texte complet

Article 1 M. Philippe MAUGUIN est renouvelé dans ses fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.