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Reglementation

Arrêté n° 88 du 26 mai 2026

Dates

Date

26 mai 2026

Sortie

26 mai 2026

JO

30 mai 2026

Objet

Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie). Article 3 Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.