Arrêté n° 88 du 26 mai 2026
Dates
Date
26 mai 2026
Sortie
26 mai 2026
JO
30 mai 2026
Objet
Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie).
Article 3
Mme ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
