Arrêté n° 88 du 13 janvier 2026
Dates
Date
13 janvier 2026
Sortie
13 janvier 2026
JO
22 janvier 2026
Objet
Arrêté du 13 janvier 2026 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, M. Aubin DE CORDON est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prend l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.