Décret n° 86 du 5 juillet 2023
Dates
Date
5 juillet 2023
Sortie
5 juillet 2023
JO
6 juillet 2023
Objet
Décret du 5 juillet 2023 portant nomination par intérim du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air - M. DAVID (Olivier)
Texte complet
Article 1
M. Olivier DAVID, ingénieur général des mines, est chargé des fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim.
Article 2
La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.