Arrêté n° 86 du 29 janvier 2026
Dates
Date
29 janvier 2026
Sortie
29 janvier 2026
JO
4 février 2026
Objet
Arrêté du 29 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. BERNARDEAU (Jean-Michel, Gérard) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BERNARDEAU, Alain BATTAGLIA, Florence COIQUAUD et Jacqueline SINANYAN-DETHÈVE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.